Témoignage d'expertise pour une affaire judiciaire
Témoignage d’expertise indépendante en sécurité des machines et procédés pour un affaire judiciaire du tribunal d’arrondissement de Broye et du Nord Vaudois.
Le canton de Vaud compte quatre tribunaux d’arrondissement. Le tribunal des prud’hommes de l’Administration cantonale à Lausanne a fait appel à Alps Safety dans le cadre d’une affaire judiciaire opposant un collaborateur à son employeur, suite à un accident grave causé par une cisaille électrique.
Expertise judiciaire pour déterminer la cause d’un accident grave.
Les experts d’Alps Safety ont mené une enquête approfondie pour déterminer la conformité d’une cisaille hydraulique, l’équipement à la source d’un grave accident.
Réalisations
En tant qu’expert judiciaire l’équipe d’Alps Safety a dû démontrer les qualités suivantes:
Expérience et compétence lui permettant de répondre aux questions posées par le juge et apporter un avis éclairé.
Probité, honneur et indépendance: en aucun cas, un expert judiciaire ne peut démontrer des comportement contraires à ces valeurs, et ne peux aussi pas avoir de lien avec le juge ou avec l’une des 2 parties du procès
Pour son enquête l’expert judiciaire d’Alps Safety a réalisé les démarches suivantes:
- Analyser l’équipement au niveau technique pour identifier d’éventuelles non-conformités
- S’entretenir avec les 2 parties pour comprendre le contexte de l’accident
- Visiter d’autres site de production pour évaluer le contexte global de l’utilisation de ce type d’équipement
- fournir au juge des conclusions et un avis éclairé sur la conformité de la machine et de son utilisation.